La validation annuelle du permis de chasse

Le permis de chasser, pour être complet, doit être muni du volet validé pour la saison en cours. Cette saison commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante (cela ne veut pas dire que la chasse est ouverte toute l’année).

On distingue 2 validations :

La validation départementale, qui permet de chasser dans un département et les communes limitrophes des départements voisins et la validation nationale qui permet de chasser sur l’ensemble du territoire.

Dans ces 2 cas, le chasseur doit avant toute autre démarche administrative souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix et faire valider son permis pour la saison auprès de sa fédération départementale des chasseurs. Pour le « national », le chasseur peut choisir la fédération qui lui convient le plus car le prix est variable d’une FDC à une autre.

Comment se décompose une redevance cynégétique ?

75% pour l’Office Nationale de la Chasse, 20% pour l’Etat et 5% pour la commune de chasse.

Le possesseur d’un permis qui souhaite chasser le grand gibier doit s’acquitter d’une redevance additionnelle et suivant les départements d’un timbre « sanglier » permettant de rembourser les dégâts sur les cultures aux agriculteurs.

Le timbre gibier d’eau est obligatoire pour chasser ce gibier toute la saison de chasse sur le DPM (Domaine Public Maritime) et pendant la période d’ouverture anticipée sur les autres territoires.

En action de chasse, le chasseur doit être porteur de son permis validé et le présenter à tout agent assermenté qui lui demande.

Rappel: la quête ou la traque avec un chien est un acte de chasse, même sans fusil.

We will be happy to hear your thoughts

      Leave a reply