La chasse populaire : le cœur de nos traditions !

Pour CPNT, la chasse est un pilier de la ruralité, une tradition faisant partie intégrale de l’identité rurale de la France. Elle doit donc être défendue et reconnue.

La chasse est l’une des composantes de vie de nombre de ruraux ; elle est même bien souvent l’unique activité associative et sociale de ces petites communes rurales et des activités liées comme l’entretien des espaces et des chemins communaux, le maintien du lien intergénérationnel de nos territoires, la compensation de l’absence de services aux personnes.

La chasse est surtout une tradition, une culture de notre pays et de nos territoires dont les chasseurs portent les valeurs.

Les chasseurs sont également les premiers défenseurs de notre nature.

Ils sont les meilleurs ambassadeurs de leurs territoires et garant d’un développement durable raisonné et d’un point de vue écologique, touristique et économique.

La culture de la chasse

La chasse, c’est notre culture, c’est un pilier de l’identité rurale de la France !

En 2011, les chasseurs étaient 1.236.319 et la France reste ainsi le premier pays en Europe en nombre de chasseurs.

Outre l’importance de la chasse en France avec le nombre élevé de ses pratiquants, la chasse représente également 23.000 emplois induits et son poids économique est important avec 2,2 milliards d’euros.

C’est un monde passionnel et multiple. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur histoire, leur implantation locale, leurs particularités techniques à prendre en compte dans la réglementation.

Parce qu’elle occupe une place considérable dans la vie de nos territoires ruraux, la préservation de la tradition française de la chasse est une priorité comme en témoignent les multiples adaptations législatives et réglementaires qui ont été effectuées ces dernières années, même s’il faut considérer qu’il faut encore aller plus loin, car tout n’a pas été réglé et que des problèmes demeurent.

Il faut à l’avenir s’attacher à redonner des règles cynégétiques basées sur la compétence et le sérieux des acteurs de la chasse française, ainsi que sur les études scientifiques. Il ne faut pas céder à la pression et à la surenchère idéologique, du tout protectionnisme aveugle, inefficace et sectaire par des écologistes antichasse extrêmes qui ont de surcroît des programmes anti chasse soutenus par les Verts et leur candidate Eva Joly, eux-mêmes liés à François Hollande par un accord politico-électoral.

C’est pourquoi CPNT attend beaucoup des annonces faites en faveur d’une nouvelle gouvernance écologique qui doit être équilibrée et corriger les dérives passées ; l’amélioration de ce dispositif a été annoncée par Nicolas Sarkozy.

Pour CPNT, l’intérêt majeur pour la chasse et les chasseurs français, c’est le maintien de la biodiversité, en adéquation avec la liberté de chasser dans ses droits légitimes et comme la nature le permet !

Nous avançons pas après pas sur le chemin de la reconquête, de nombreuses améliorations et avancées ayant été obtenues (voir ci-dessous), mais il faut aller plus fort, plus loin !

CPNT continuera donc à se mobiliser et agir pour aller encore plus loin sur le chemin de la reconquête et de la reconnaissance des droits légitimes des chasseurs.

1/ Allègement des normes

Les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, de nos territoires bien au contraire. Ils portent une culture, une façon de vivre, l’identité de nos territoires.

Il faut moins de règles punitives, elles doivent être plus justes, plus compréhensibles, plus lisibles.

Concernant les règles environnementales, la question de l’eau, ou la protection de l’environnement, un certain nombre de décisions sera pris pour relâcher la pression.

2/ Des avancées législatives

5 lois sur la chasse depuis 2000 avec notamment la loi de 2003 qui a supprimé le jour de non-chasse instauré sous le gouvernement de Lionel Jospin par la loi Voynet de 2000 et légalisé la chasse de nuit sur près d’une trentaine de départements.

Une nouvelle loi, votée en mars dernier, a permis de nouvelles avancées et nombre de ses mesures étaient portées et soutenues par CPNT, la plupart ont été adoptées sur demande de diverses instances de la chasse, même si toutes n’ont pas soit finalisées, soit optimisées. Cette loi est une bonne loi, même si certains éléments n’y ont pas trouvé de solutions.

Ainsi, cette loi sur la chasse de 2012, à laquelle a participé en amont CPNT qui a vu certaines de ses propositions reprises, reconnaît le rôle de la chasse, des chasseurs et de leurs fédérations dans la gestion de la biodiversité, simplifie diverses dispositions (accès aux Associations communales de chasse agréées – ACCA, transport de gibier mort, déplacement des postes fixes, …), incite à la découverte de cette activité par les nouveaux chasseurs (validation nationale à prix réduite la première année), accroît le rôle des agents des fédérations départementales des chasseurs et adapte le dispositif d’indemnisation des dégâts de gibier (suivant l’accord conclu entre la FNSEA, les Chambres d’Agriculture et la FNC).

D’ailleurs, les cris d’orfraie des parlementaires verts, dénonçant le contenu de cette loi Chasse, montrent bien et attestent des avancées même si certaines n’ont pu aboutir.

3/ Un bilan réglementaire récent intéressant pour les chasseurs

Mais de nouvelles étapes ont été franchies sur le chemin des avancées cynégétiques notamment en termes de simplification de l’exercice de la chasse. Il en reste encore et la réunion du 30 janvier 2012 entre le président de la République et les dirigeants de la chasse française a permis d’engager de nouveaux chantiers et de régler certains problèmes.

Nicolas Sarkozy a notamment rappelé lors de cette rencontre avec les dirigeants cynégétiques que les évolutions réglementaires seront accélérées au vu des dernières connaissances scientifiques.

Pour CPNT, de bonnes décisions ont été prises ; d’autres devront l’être, mais c’est déjà un grand pas de franchi dans l’amélioration de l’exercice de la chasse.

Des avancées réglementaires pour la chasse :

• décret du 4 juin 2010 pour créer une contravention de 5e classe en cas d’entrave au déroulement d’un acte de chasse. Depuis ce décret, les actes d’obstruction à la chasse ont décliné. Par exemple, il y a eu 8 actes d’obstruction à des chasses à courre en 2007/2008 ; 5 en 2008/2009 contre 2 en 2010/2011 et 1 cette saison.
• Arrêté du 3 janvier 2011 pour simplifier les formalités de déclaration et de tenue des registres d’appelants vivants pour prendre en compte la diminution du risque d’Influenza aviaire ;
• décret du 31 mai 2011 pour autoriser la chasse en battue du sanglier à partir du 1er juin, au lieu du 15 août. Demandé par les dirigeants institutionnels de la chasse, il s’agit d’une possibilité (et non d’une obligation) supplémentaire donnée aux chasseurs pour lutter contre les proliférations localisées de sangliers qui provoquent des dégâts agricoles ;
• arrêtés du 20 juillet 2011 et du 05 août 2011 pour avancer les dates d’ouverture de la chasse à certains gibiers d’eau dans des territoires de l’Hérault, de la Brenne et du Forez, de la Dombes et de la Gironde ;
• arrêté du 13 décembre 2011 qui repousse au 20 février la date de fermeture de la chasse au pigeon ramier dans 11 départements du nord de la France (au lieu du 10 février) ;
• arrêté du 13 janvier 2012 qui lève l’obligation du poste fixe pour la chasse des turdidés sauf du 10 au 20 février dans les dix-sept départements où la chasse à la grive est possible jusqu’au 20 février ;
• arrêté du 20 janvier 2012 qui étend la possibilité de chasser tout le gibier sur le domaine public maritime (DPM), et plus uniquement le gibier d’eau et le sanglier.

4/ Des décisions adoptées récemment

Tirant les conclusions des premiers retours sur les moratoires pris en 2008, et comme le demandait CPNT même si cela avait dû être plus large, mais les données n’étaient pas disponibles pour l’étayer suffisamment, il a été décidé :

• de lever le moratoire sur l’eider à duvet puisque les prélèvements en France sur l’espèce sont insignifiants ;
• de rouvrir la chasse au courlis cendré sur le DPM ;
• de permettre la chasse des oies selon un protocole dérogatoire jusqu’au 10 février (au lieu du 31 janvier suite à la décision du Conseil d’État saisi par certaines associations écologistes) ;
• d’avancer l’ouverture de la chasse au vanneau huppé du 15 octobre à l’ouverture générale.

Par ailleurs, la date d’ouverture générale dans les départements du nord de la France sera avancée du 4e au 3e dimanche de septembre, corrigeant ainsi le décret Bouchardeau des années 80.

Enfin, le gouvernement maintient la faculté de classer la belette dans cette catégorie des espèces nuisibles pouvant être régulées.

Sur la chasse de montagne au grand tétras dans les Pyrénées, et au regard des analyses sur l’application en 2011/2012 des plans de gestion cynégétique par les 6 fédérations départementales des chasseurs concernées, il n’y aura pas de remise en cause de cette chasse dans les Pyrénées pour les années à venir.

5/ Des décisions en préparation

Pour assoir les décisions sur des bases scientifiques, un certain nombre d’études ont été réalisées et ont été inscrites à l’ordre du jour du GEOC, le Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse :

• Demande des fédérations départementales des chasseurs de la Drôme et de l’Ardèche pour une fermeture de la chasse des grives et du merle noir le 20 février dans tout le département et non seulement sur certains cantons ; Pour rappel, l’étude et comptages sur le passage de pigeons ramiers sur les cols ardéchois, dans le cadre de l’examen de la demande de dérogation européenne pour cette chasse sur les cols ardéchois en mars, sont en cours ;
• Demande portée par la fédération régionale des chasseurs du Limousin pour un report de date au 20 février de la fermeture de la chasse du pigeon ramier au Limousin ;
• Demande de la Fédération Nationale des Chasseurs et des fédérations départementales de l’arc méditerranéen pour retarder les dates de fermeture de la chasse à certains gibiers d’eau dans ces départements ;
• Demande de la Fédération Nationale des Chasseurs pour réexaminer la notion de dérangement par la chasse pour lever les risques portant sur l’exercice de celle-ci.

Par ailleurs des études sont en cours, en particulier :

• La réalisation par le Muséum National d’Histoire Naturelle d’une synthèse bibliographique des connaissances disponibles sur les pinsons et le bruant ortolan pour caractériser l’état et les tendances d’évolution des populations fréquentant notre pays.
• La réalisation par l’ONCFS d’une étude sur le comportement migratoire des oies pour renforcer la connaissance des populations migrantes au travers de la France et mieux distinguer les populations des Pays-Bas qui provoquent dans ce pays des dégâts agricoles et y sont donc détruites, de celles originaires des pays scandinaves. Pour augmenter les données collectées, a été calé le prélèvement d’oies effectué durant la première décade de février pour permettre des analyses isotopiques.

Les résultats de ces études seront présentés au GEOC dès qu’ils seront disponibles. Il faut, car cela est attendu par les chasseurs et CPNT, que cela permette d’aboutir à une amélioration de l’exercice de ces chasses spécifiques.

6/ Chasse : CPNT écouté ! Il y a enfin du concret et du mieux ; mais il reste encore à faire !

Après ses récentes déclarations en Ariège, favorables à la chasse, le Président de la République est passé à l’acte.

Le message porté à la fois par CPNT et son président Frédéric Nihous, les chasseurs et leurs dirigeants ont ainsi été entendus. Certaines de leurs justes revendications ont été satisfaites : très bien ; c’est une victoire pour la chasse !

Ainsi, de nombreuses mesures techniques ou de fond notamment l’accélération du vote des lois chasse ou armes ont été décidées.

De plus, comme le revendiquait fermement CPNT, la chasse des oies cendrées a été rétablie jusqu’au 10 février, même si c’est sur la base d’un protocole limité et encadré ; la chasse après janvier doit ainsi être légitimée et reconnue de façon cependant plus ouverte car rappelons que dans le même temps, et sous le silence assourdissant des anti-chasse, elles sont massacrées au printemps par l’État aux Pays-Bas à cause des dégâts agricoles que leur très grand nombre provoque !

De même, autres décisions positives que CPNT réclamait depuis plusieurs années : les moratoires injustifiés suspendant la chasse de plusieurs espèces sont enfin supprimés (sauf un !) et la chasse du vanneau est rétablie fort justement dès l’ouverture générale de la chasse, de même qu’est accéléré le calendrier des études devant permettre des améliorations diverses pour la chasse.

Pour CPNT et Frédéric Nihous, ces décisions sont un pas important sur le chemin de la reconquête et de la chasse durable. Un bel essai a été marqué !

Mais il y a encore du chemin à faire et il est semé d’embûches. Il reste des problèmes à régler. Parmi ceux-ci, CPNT déplore que la chasse des canards et limicoles, comme celle des autres oies, en février n’ait pas été consacrée ou que le vanneau ne soit pas chassable dès l’ouverture de la chasse au gibier d’eau (comme auparavant !).

De même, CPNT attend que la politique SCAP de sanctuarisation de territoires soit suspendue et intègre un pré recensement de toutes les réserves déjà existantes plutôt que d’en créer de nouvelles, mais également que la question d’amélioration des dates d’ouverture de la chasse au gibier d’eau soit abordée (GEOC notamment) et réglée positivement.